Conditions générales de ventes

Le Concert de l’Hostel Dieu
10 rue Bourgelat  69002 Lyon
Tel : 04 78 42 27 76
Site internet : www.concert-hosteldieu.com
Mail : contact@concert-hosteldieu.com

Numéro individuel d'identification fiscale : FR6541770358400033

Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'association Le Concert de l'Hostel Dieu (10 Rue Bourgelat, 69002 Lyon, France) de produits culturels.

La commande passée par le Client emporte acceptation des conditions générales de vente. Il ne peut y être dérogé que par un accord écrit du Concert de l'Hostel Dieu.

Article 2 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Le Concert de l'Hostel Dieu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le client de sa commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'association Le Concert de l'Hostel Dieu. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 : Commandes
Les modes de paiement admis sont :
- Cartes bancaires (Visa ou Mastercard uniquement) directement sur le site www.concert-hosteldieu.com (paiement sécurisé)
- Chèques obligatoirement libellés en euros et tirés d'une banque domiciliée en France
- Virement sur le compte du Concert de l'Hostel Dieu dont les coordonnées sont précisées ci-dessous (tous frais à la charge du Client) :

Compte bancaire en France
Domiciliation : Banque Populaire Auvergne Rhône ALPES
Code Banque : 16807
Code guichet : 00400
N° de compte : 00200522485
Clé RIB : 92
IBAN : FR76 1680 7004 0000 2005 2248 592
BIC : CCBPFRPPGRE

En cas de règlement par chèque ou virement, la commande est traitée dès réception du règlement, sans réservation sur le stock disponible lors de la commande.

En cas d'option pour le paiement par chèque ou virement, à défaut de réception du chèque ou du virement par Le Concert de l'Hostel Dieu dans un délai de quinze jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annulée.

Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet concert-hosteldieu.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 5 : Frais d'expédition
Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix de chaque disque.
France Métropolitaine : la participation forfaitaire aux frais de port s'élève à 4,00€.
Autres pays étrangers : la participation forfaitaire aux frais de port s'élève à 6,00€.

Article 6 : Livraison
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l'association Le Concert de l'Hostel Dieu ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi ne vous seront pas remboursés.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 8 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'association Le Concert de l'Hostel Dieu ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site concert-hosteldieu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu.

Article 10 : Données personnelles
L'association le Concert de l'Hostel Dieu se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 : Archivage Preuve
L'association Le Concert de l'Hostel Dieu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'association Le Concert de l'Hostel Dieu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 12 : Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Ce serveur étant sécurisé, vous pouvez nous transmettre votre numéro de carte bancaire sans risque que ce dernier ne soit intercepté. Ce numéro vous est demandé après la saisie de vos coordonnées et la validation des termes de la commande.

Article 13 : Retours
Les produits devront être retournés non utilisés et en parfait état accompagné d’une copie de la facture d’achat.

Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez nous joindre au numéro suivant :
+33(0)4 78 42 27 76

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