{"id":14905,"date":"2021-07-22T11:12:24","date_gmt":"2021-07-22T10:12:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.concert-hosteldieu.com\/?page_id=14905"},"modified":"2022-07-22T13:05:09","modified_gmt":"2022-07-22T12:05:09","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.concert-hosteldieu.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"

\n\t\tTerms of Sales\n\t<\/h3>\n\tLe Concert de l’Hostel Dieu
\n10 rue Bourgelat\u00a0 69002 Lyon
\nTel\u00a0: 04 78 42 27 76
\nSite internet\u00a0: www.concert-hosteldieu.com<\/a>
\nMail\u00a0: contact@concert-hosteldieu.com<\/a>\n

Num\u00e9ro individuel d’identification fiscale\u00a0: FR6541770358400033<\/p>\nArticle 1 : Objet
\n<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes par l’association Le Concert de l’Hostel Dieu (10 Rue Bourgelat, 69002 Lyon, France) de produits culturels.\n

La commande pass\u00e9e par le Client emporte acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 que par un accord \u00e9crit du Concert de l’Hostel Dieu.<\/p>\nArticle 2 : Prix des produits
\n<\/strong>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors frais d’exp\u00e9dition. Le Concert de l’Hostel Dieu se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le client de sa commande.\n

En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine vous \u00eates l’importateur du ou des produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu. Ils seront \u00e0 votre charge et rel\u00e8vent de votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9, tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de vos autorit\u00e9s locales.<\/p>\n

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.<\/p>\nL’association Le Concert de l’Hostel Dieu. se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le produit sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.
\nLes produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu jusqu’au paiement complet du prix.\nArticle 3 : Commandes
\n<\/strong>Les modes de paiement admis sont :
\n– Cartes bancaires (Visa ou Mastercard uniquement) directement sur le site www.concert-hosteldieu.com<\/a> (paiement s\u00e9curis\u00e9)
\n– Ch\u00e8ques obligatoirement libell\u00e9s en euros et tir\u00e9s d’une banque domicili\u00e9e en France
\n– Virement sur le compte du Concert de l’Hostel Dieu dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous (tous frais \u00e0 la charge du Client) :\nCompte bancaire en France
\nDomiciliation : Banque Populaire Auvergne Rh\u00f4ne ALPES
\nCode Banque : 16807
\nCode guichet : 00400
\nN\u00b0 de compte : 00200522485
\nCl\u00e9 RIB : 92
\nIBAN : FR76 1680 7004 0000 2005 2248 592
\nBIC : CCBPFRPPGRE\n

En cas de r\u00e8glement par ch\u00e8que ou virement, la commande est trait\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement, sans r\u00e9servation sur le stock disponible lors de la commande.<\/p>\n

En cas d’option pour le paiement par ch\u00e8que ou virement, \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception du ch\u00e8que ou du virement par Le Concert de l’Hostel Dieu dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant la validation de la commande, celle-ci sera annul\u00e9e.<\/p>\nArticle 4 : Validation de votre commande<\/strong>
\nToute commande figurant sur le site Internet concert-hosteldieu.com suppose l’adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve.\n

L’ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.<\/p>\n

Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance.<\/p>\n

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande et des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous sera communiqu\u00e9 via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\nEXCEPTIONS AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas \u00e0 :
\n\u2022 La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.
\n\u2022 La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation.
\n\u2022 La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.
\n\u2022 La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.
\n\u2022 La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d’hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9.
\n\u2022 La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d’autres articles ;
\n\u2022 La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel.
\n\u2022 La fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.
\n\u2022 La fourniture d’un journal, d’un p\u00e9riodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement \u00e0 ces publications.
\n\u2022 Les transactions conclues lors d’une ench\u00e8re publique.
\n\u2022 La fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.\nArticle 5 : Frais d’exp\u00e9dition<\/strong>
\nLes frais de port ne sont pas inclus dans le prix de chaque disque.
\nFrance M\u00e9tropolitaine : la participation forfaitaire aux frais de port s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4,00\u20ac.
\nAutres pays \u00e9trangers : la participation forfaitaire aux frais de port s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,00\u20ac.\nArticle 6 : Livraison
\n<\/strong>En cas de retard d’exp\u00e9dition, un mail vous sera adress\u00e9 pour vous informer d’une \u00e9ventuelle cons\u00e9quence sur le d\u00e9lai de livraison qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9.\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la possibilit\u00e9 d’annuler la commande dans les conditions et modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous proc\u00e9derons \u00e0 son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.<\/p>\n

En cas de livraisons par un transporteur, l’association Le Concert de l’Hostel Dieu ne peut \u00eatre tenue pour responsable de retard de livraison d\u00fb exclusivement \u00e0 une indisponibilit\u00e9 du client apr\u00e8s plusieurs propositions de rendez-vous.<\/p>\nArticle 7 : Garantie<\/strong>
\nTous nos produits b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d’un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.
\nToutes les r\u00e9clamations, demandes d’\u00e9change ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, t\u00e9l\u00e9phone ou voie postale dans le d\u00e9lai de 30 jours de la livraison.\n

Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi ne vous seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n

Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6.<\/p>\nArticle 8 : Responsabilit\u00e9<\/strong>
\nLes produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il vous appartient de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.\n

Par ailleurs, l’association Le Concert de l’Hostel Dieu ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des dommages r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9.<\/p>\n

Enfin la responsabilit\u00e9 de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\nArticle 9 : Droit applicable en cas de litiges<\/strong>
\nLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents.
\nArticle 12 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site concert-hosteldieu.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu. Nul n’est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu.<\/p>\nArticle 10 : Donn\u00e9es personnelles<\/strong>
\nL’association le Concert de l’Hostel Dieu se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles vous concernant. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre commande, ainsi qu’\u00e0 l’am\u00e9lioration des services et des informations que nous vous adressons.\n

Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n

Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.<\/p>\nArticle 11 : Archivage Preuve<\/strong>
\nL’association Le Concert de l’Hostel Dieu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
\nLes registres informatis\u00e9s de l’association Le Concert de l’Hostel Dieu seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.\nArticle 12 : S\u00e9curisation<\/strong>
\nNotre site fait l’objet d’un syst\u00e8me de s\u00e9curisation.\u2028 Nous avons adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforc\u00e9 l’ensemble des proc\u00e9d\u00e9s de brouillage et de cryptage pour prot\u00e9ger le plus efficacement possible toutes les donn\u00e9es sensibles li\u00e9es aux moyens de paiement.
\nCe serveur \u00e9tant s\u00e9curis\u00e9, vous pouvez nous transmettre votre num\u00e9ro de carte bancaire sans risque que ce dernier ne soit intercept\u00e9. Ce num\u00e9ro vous est demand\u00e9 apr\u00e8s la saisie de vos coordonn\u00e9es et la validation des termes de la commande.\nArticle 13 : Retours<\/strong>
\nLes produits devront \u00eatre retourn\u00e9s non utilis\u00e9s et en parfait \u00e9tat accompagn\u00e9 d’une copie de la facture d’achat.\n\n\tService client\u00e8le<\/strong>
\nPour toute information ou question, vous pouvez nous joindre au num\u00e9ro suivant :
\n+33(0)4 78 42 27 76","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes Le Concert de l’Hostel Dieu 10 rue Bourgelat\u00a0 69002 Lyon Tel\u00a0: 04 78 42 27 76 Site internet\u00a0: www.concert-hosteldieu.com Mail\u00a0: contact@concert-hosteldieu.com Num\u00e9ro individuel d’identification fiscale\u00a0: FR6541770358400033 Article 1 : Objet Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les ventes […]<\/p>\n","protected":false},"author":2776,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"enabled","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-14905","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes - 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